Association litteraire et artistique internationale
Paris · 75016
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- Identifiant RNA
- W751015185
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 51 AV Raymond Poincare, 75016 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense propagation des principes juridiques assurant la protection internationale du droit dauteur, letude et la comparaison des legislations nationales sur le Droit dauteur et de toutesd les questions sy rattachant, des projets tendant a developper, perfectionner et unifier ces leglisations et de ceux destines a assurer la reconnaissance et la protection legale du Droit d Auteru dans tous les pays, lamelioration, et lextension du champ dapplication, notamment par voie de revision, des Conventions Internationale concernant la protetion du Droit d Auteur, particulierement de la convention de lUnion de Berne et de la Convention Universelle, ainsi que lelaboration de toutes conventions internationales nouvelles se rattachant au meme objet, letude de toutes mesures, notamment par l adoption de convetions interntionales, tendant a letablissement et a la modification de tous droits connexes ou voisins du Droits dAteur, la participation aux etudes et travaux de
Historique officiel
Modification officielle publiée
21 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100121262 · Source du 19 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751015185 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110012.taz
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751015185 · Source du 21 juil. 2023 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751015185
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 51 AV Raymond Poincare, 75016 Paris
Coordonnées publiées : 48.86691, 2.28587
Identifiants
- RNA
- W751015185
- ID Source
- W751015185
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 juil. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- expression écrite, littérature, poésie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION LITTERAIRE ET ARTISTIQU...
- Adresse de gestion
- SOCIETE DES GENS DE LETTRES DE FRANCE, 38 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES, 75014 PARIS 14
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 juin 1948
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 janv. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 juil. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.