Association des editeurs pour lexploitation des droits de reproduction mecanique aeedrm

Paris · 75010

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Identifiant RNA: W751015717
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 14 RUE de l Echiquier, 75010 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : maintien et developpement de lunion et de la solidarite entre ses membres la gestion des droits de reproduction mecanique de ses membres notamment par lexercice des droits de lassociation en qualite de membre de la societe pour ladministration du droit de reproduction mecanique des auteurs, compositeurs et editeurs SDRM, au sens des presents statuts, la reproduction mecanique englobe tout procede actuel ou futur permettant la reproduction etou lutilisation dune oeuvre musicale, a lexception de la reproduction graphique sur support papier

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES EDITEURS POUR L'EXPLOITATION DES DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE.

2009
Changement de nom
« ASSOCIATION DES EDITEURS POUR L'EXPLOITATION DES DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE. » → « ASSOCIATION DES EDITEURS POUR L'EXPLOITATION DES DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE AEEDRM. »
15 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900441876 · Source du 31 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751015717 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090044.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
maintien et développement de l'union et de la solidarité entre ses membres la gestion des droits de reproduction mécanique de ses membres notamment par l'exercice des droits de l'association en qualité de membre de la société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs SDRM, au sens des présents statuts, la reproduction mécanique englobe tout procédé actuel ou futur permettant la reproduction et/ou l'utilisation d'une oeuvre musicale, à l'exception de la reproduction graphique sur support papier.
15 juil. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900441876 · Source du 31 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751015717 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090044.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75010
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 14 RUE de l Echiquier, 75010 Paris

Coordonnées publiées : 48.87129, 2.35191

Identifiants

RNA: W751015717
ID Source: W751015717

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 2 nov. 2009
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupement d'achat, groupement d'entreprises
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: AEEDRM
Adresse de gestion: 14 RUE DE L ECHIQUIER, 75010 PARIS 10

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 nov. 1968
Dernière déclaration en préfecture: 15 juil. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 2 nov. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.