Association professionnelle nationale et paritaire pour la formation professionnelle continue et la promotion sociale des salaries darchitectes promoca
Paris · 75019
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 juin 2012.
- Identifiant RNA
- W751016462
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE Barbanegre, 75019 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier les pbs poses par leducation permanente de la promotion sociale des salaries darchitectes et informer les Organisations Fondatrices de ces recherches, mettre en place les structures regionales, les centre de formation regionaux necessaires a la mise en oeuvre de tous accords collectifs conclus par les Organisations Professionnelles et Syndicales representatives des Architectes et de leurs Salries, derterminer, sous controle du Conseil National des Etudes de promotion Sociale des Collabarateurs darchitectes, le contenu de la Formation, les Methodes pedagogiques, le controle des Centres et les conditions dans lesquelles seront sanctionnes les stages, proposer au Ministere de Tutelle les membres siegeant dans les commissions de controle et les jurys dexamens, choisir et engager le personnel enseignant et administratif, coordonner lensemble des initiatives existantes conclure avec le Ministere de tutelle et les pouvoirs publics, en general toutes conventions dans le cadre de
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
9 févr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300061446 · Source du 9 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751016462 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130006.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75019
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 11 RUE Barbanegre, 75019 Paris
Coordonnées publiées : 48.89250, 2.38331
Identifiants
- RNA
- W751016462
- ID Source
- W751016462
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 févr. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE NATIONA...
- Adresse de gestion
- 11 RUE BARBANEGRE, 75019 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 août 1968
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 déc. 2012
- Dissolution déclarée
- 18 juin 2012
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.