Federation des particuliers des employeurs de France fepem

Paris · 75008

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Identifiant RNA: W751018182
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 79 RUE de Monceau, 75008 Paris

SIREN
784204786 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 784204786 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751018182, provider returned W751018182

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : la defense des droits ainsi que des interets materiels et moraux, tant que collectifs quindividuels et toutes les operations pouvant se rattacher a cet objet, au benefice des particuliers employeurs tels que definis par lensemble des textes legaux et reglementaires en matiere fiscale , sociale et civile et regis par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de lemploi a domicile , repertoriee sous le code IDCC ndeg3229 au jour de ladoption des presentes , il est precise que le statuts de particulier employeur revet un caractere singulier et, a ce titre ce dernier est une personne physique emploie au sein ou a proximite de son domicile prive ou du lieu dexercice professionnel figurant sur lagrement du salarie dans lhypothese de lemploi dassistant maternel organise lui-meme la reponse a un besoin personnel par lemploi direct ou intermedie par mandataire exclusivement ne poursuit pas de but lucratif est susceptible demployer plusieurs personnes , nest employeur que dans la limite ou il emploie un salarie , y compris par itermittence beneficie dun corpus de regles specifiques creees dans les differentes matieres civiles sociales et fiscales , a cet egard , nombre de regles applicables aux entreprises sont ecartees du fait de ce statut singulier demployeur non professionnel nest immatricule quaupres du CESU ou de pajemploi et de leurs declinaisons

Emploi: Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 établissements actifs sur 8

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM.

2013
Modification de l’objet déclaré
représenter et de défendre les particuliers employeur auprès des pouvoirs publics, notamment auprès des institutions régionales et départementales ainsi qu'à l'échelon national, européen et international, de négocier et conclure des accords et conventions en sa qualité d'organisation professionnelle représentative des particuliers employeurs, de promouvoir l'emploi au domicile auprès des interlocuteurs politiques, économiques et sociaux, de contribuer à l'élaboration des politiques publiques dans le secteur de l'emploi direct à la personne, au développement et à la singularité de ce secteur, de définir sa politique générale et de la mettre en oeuvre, de promouvoir au niveau local et national la diffusion de l'information sur les droits et obligations des particuliers employeurs ; de renforcer la représentativité de proximité en créant, en développant et en gérant des délégations territoriales, animer, d'assurer la liaison et la coordination des délégations territoriales ; d'assurer l'accompagnement, la défense et la représentation de ses membres sur les territoires; de proposer, directement ou indirectement, à ses membres personnes physiques et morales, aux ressortissants de l'emploi direct à domicile et aux institutions concernées, des services en rapport avec le statut de particulier employeur; de procéder à l'acquisition, la location ou la vente de tout immeuble dans l'intérêt de son fonctionnement ou de son développement.
12 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300521646 · Source du 28 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751018182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130052.taz
2012
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
10 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200101174 · Source du 10 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751018182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120010.taz
2010
Changement de nom
« FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM. » → « FEDERATION DES PARTICULIERS DES EMPLOYEURS DE FRANCE FEPEM. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
30 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000051325 · Source du 30 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751018182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100005.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Effectif salarié: 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 8 (dont 3 ouverts)
SIRET (siège): 78420478600072
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 784204786 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751018182, provider returned W751018182

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75008
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 79 RUE de Monceau, 75008 Paris

Coordonnées publiées : 48.87985, 2.31494

Identifiants

RNA: W751018182
SIREN: 784204786 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751018182

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 4 nov. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupement d'achat, groupement d'entreprises
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: FEPEM
Adresse de gestion: 79 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 22 juil. 1948
Dernière déclaration en préfecture: 31 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 4 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.