Droit et procedure
Paris · 75001
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- Identifiant RNA
- W751018934
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ordre des Avocats, 4 BD du Palais Cs 80420, 75001 Paris
SIREN
394029433 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 394029433 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751018934, provider returned W751018934
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer le maintien et la perenite du patrimoine moral des ancies avoues pres le tribunal de grande instance de paris, en continuant a promouvoir parmi ses membres lkes principes de probite, de delicatesse et de respect du justiciable qui ont toujours ete les leurs elle a egalement pour but, dans le domaine du droit et dela procedure , de contribuer a la formation permanenente des professions juduciaires et juridiques, de proposer et etudier tous projets de textes , de participer a tous travaux de doctrine et de favoriser la conciliation la mediation et l arbitrage de faciliter a ces membres l exercice quotidien de leur profession par la mise en place de services communs , et d aider ses membres en difficulte
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1969
- Publication au JOAFE
- 21 févr. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 23 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 39402943300031
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 oct. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 394029433 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751018934, provider returned W751018934
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Ordre des Avocats, 4 BD du Palais Cs 80420, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.85567, 2.34592
Identifiants
- RNA
- W751018934
- SIREN
- 394029433 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751018934
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- SAUMON Olivier, 11 PLACE DAUPHINE, 75001 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 févr. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.