Association francaise pour la protection de la propriete industrielle afppi
Paris · 75007
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- Identifiant RNA
- W751020274
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 35 RUE Gregoire de Tours, 75007 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier toutes les questions concernant la propriete industrielle brevets dinvention, marques de fabrique et de commerce, nom commercial, medailles et recompenses industrielles, concurrence deloyale, modeles et dessins industriels, etc signaler au Gouvernement et aux Pouvoirs Publics toutes les reformes et ameliorations quil pourrait etre utile dapporter a la legislation francaise, concernant ces matieres etudier les traites internationaux, au point de vue du developpement de lindustrie et du commerce francais
Repères dans le temps
Création déclarée en 1903
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 20 août 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 75007
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 35 RUE Gregoire de Tours, 75007 Paris
Identifiants
- RNA
- W751020274
- ID Source
- W751020274
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, CLUBS, CERCLES DE RÉFLEXION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- AFPPI
- Adresse de gestion
- 35 RUE GREGOIRE DE TOURS, 75007 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.