Comite national des oeuvres sociales sportives et culturelles de ladministration penitentiaire cnosap
Paris · 75013
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- Identifiant RNA
- W751020828
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 -14 RUE Charles fourier, 75013 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer au developpement des activites sportives, culturelles, dentraides et de loisirs au profit des agents actifs ou retraites du ministere de la justice ainsi que plus generalement des personnes oeuvrant ou ayant oeuvre au sein du service public de la Justice. Lensemble des activites du C.N.OS.A.P.est ouvert a tous lles agents actifs ou retraites du ministere de la justice et des libertes ainsi que plus generalement a toute personne oeuvrant ou ayant oeuvre au sein du service public de la Justice
Repères dans le temps
Création déclarée en 1969
- Publication au JOAFE
- 25 juil. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 janv. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 10 juil. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75013
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 12 -14 RUE Charles fourier, 75013 Paris
Coordonnées publiées : 48.82487, 2.35188
Identifiants
- RNA
- W751020828
- ID Source
- W751020828
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 juil. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALE...
- Adresse de gestion
- 12 -14 RUE CHARLES FOURIER, 75013 PARIS 13
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 juil. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 janv. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 juil. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.