Union des compagnies dexperts pres la cour dappel de Paris ucecap
Paris · 75001
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- Identifiant RNA
- W751021365
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de justice, 4 BD du Palais, 75001 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : federer ses membres en vue de contribuer a ameliorer la qualite de leurs interventions au service de la Justice, en assurant notamment, en liaison avec le CFCECAP, la formation des experts formation de la periode probatoire prevue par la loi du 11 fevrier 2004 et formation permanente, cette formation etant ouverte aux membres associes etudier plus generalement les questions concernant ses membres representer lensemble de ses membres aupres des magistrats de la Cour dAppel de Paris arbitrer les differends qui pourraient survenir entre ses membres eventuellement, rechercher une solution a toute difficulte qui lui serait soumise par un ou plusieurs presidents de compagnies ou sections de compagnies membres centraliser les suggestions ou doleances de ses membres et leur donner toute suite quil convient prendre toute initiative conforme a linteret commun de ses membres
Repères dans le temps
Création déclarée en 1969
- Publication au JOAFE
- 4 nov. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 nov. 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 29 mai 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Palais de justice, 4 BD du Palais, 75001 Paris
Identifiants
- RNA
- W751021365
- ID Source
- W751021365
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 mai 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- UNION DES COMPAGNIES DEXPERTS PRE...
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 nov. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 nov. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 mai 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.