Association des exploitants dequipements de mesure de regulation et dautomatisme exera

Historique officiel

1. 2024

   Transfert du siège social

   « 4 cité d'Hauteville 75010 Paris » → « 4 ème Etage 32 rue de Paradis 75010 Paris »

   2 juil. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400291512 · Source du 16 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751024229 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240029.taz

2. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   rassembler en qualité de membres titulaires des sociétés et organismes, exploitant ou installant des équipements de mesure de régulation et d'automatisme, ou en projetant l'exploitation, et n'étant pas constructeurs de ces équipements ; les membres titulaires se subdivisent en cinq catégories ; les membres titulaires de catégorie A et les membres titulaires de catégorie B et C, les membres titulaires de catégorie I et les membres titulaires de catégorie U ; rassembler en qualité de membres associés des personnes morales ou physiques, susceptibles d'apporter leur concours aux membres titulaires ; ces membres associés ne pouvant être des entités ayant pour objet la production d'équipements de mesure et de régulation et d'automatisme ; les droits et obligations des différentes catégories de membres sont définis par les présents statuts et par le règlement intérieur ; l'association peut conclure des accords avec d'autres associations étrangères ayant des objets analogues sous réserve d'échanger de manière équilibrée les résultats des études et travaux effectués, d'échanger de manière équilibrée des règles de l'art concernant l'utilisation des matériels, de respecter la règle citée au premier paragraphe, interdisant l'adhésion de constructeurs de matériel et de logiciels d'automatisme, de mesure et de régulation ; l'association peut ouvrir une antenne dans un pays où se trouvent au moins cinq membres ; cette antenne constitue une partie de l'association et son fonctionnement et ses relations avec le siège de l'EXERA sont fixés dans le règlement intérieur ; l'application de ces règles est confiée au conseil d'administration aux fins d'organiser, entre ses membres, en tant que de besoin, l'information concernant le choix, l'installation et l'exploitation des équipements de mesure de régulation et d'automatisme, tant en ce qui concerne les matériels eux-mêmes qu'en ce qui concerne la méthodologie technique ; aux fins d'exercer auprès de tiers, publics ou privés, des actions tendant au développement, à la promotion et à la bonne application de ces équipements ; aux fins d'assurer les liaisons internationales avec les personnes morales ou physiques ayant des préoccupations similaires ; au travers d'échanges de documents en particulier ; aux fins d'engager tous travaux en relation avec les objets précédents intéressant tout ou partie de ses membres, associés ou non à des tiers, et provoquer la création des structures appropriées.

   29 juil. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400321212 · Source du 9 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751024229 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140032.taz

3. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   rassembler en qualité de membres titulaires: des sociétés et organismes exploitant ou installant des équipements de mesure de régulation et d'automatisme, ou en projetant l'exploitation, et n'étant pas constructeurs de ces équipements ; les membres titulaires se subdivisent en quatre catégories : les membres titulaires de catégorie A, les membres titulaires de catégorie B, les membres titulaires de catégories I et les membres titulaires de catégorie C.

   29 nov. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200521496 · Source du 29 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751024229 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120052.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 305821415 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751024229, provider returned W751024229

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 16 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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