Association des parents deleves de lenseignement libre du groupe scolaire notre dame de France-apel ndf

Paris · 75013

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Identifiant RNA: W751025254
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 63 RUE de la Sante, 75013 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national, a et effet, lassociation adhere a lApel de lacademie de Paris, elle-meme membre de lApel nationale reunir toute personne investie de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement assurer leur formation, leur representation representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun des partenaires

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2010
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à et effet, l'association adhère à l'APEL de l'Académie de Paris, elle-même membre de l'APEL nationale ; réunir toute personne investie de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ; assurer leur formation, leur représentation ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun des partenaires.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
12 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000242200 · Source du 12 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751025254 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100024.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751025254 · Source du 31 déc. 2024 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751025254

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75013
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 63 RUE de la Sante, 75013 Paris

Coordonnées publiées : 48.83306, 2.34137

Identifiants

RNA: W751025254
ID Source: W751025254

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 31 déc. 2024
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: APEL NDF
Adresse de gestion: 63 RUE DE LA SANTE, 75013 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 14 déc. 1951
Dernière déclaration en préfecture: 20 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 31 déc. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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