Association francaise des specialistes en propriete intellectuelle dentreprise A. S. P. I. E.
Paris · 75009
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- Identifiant RNA
- W751025529
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 34 Bis RUE Vignon, 75009 Paris
SIREN
912019577 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 912019577 · Source du 17 juin 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751025529, provider returned W751025529
Sirene au 17 juin 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rassembler les specialistes en pi exercant en france au sein de societes commerciales ou industrielles, dorganismes de recherche et developpement ou dagences de valorisation ou de conseil en strategie promouvoir le statut des specialistes en pi et notamment de valoriser la fonction propriete intellectuelle dans une entreprise etablir et de faire respecter des regles deontologiques et dethique professionnelle applicables aux specialistes en pi favoriser leur rayonnement dans le concert international assurer la representation de ses membres aupres de toutes autorites nationales ou internationales competentes etudier les problemes de propriete intellectuelle et les questions connexes entreprendre ou de participer a toute action de formation, de perfectionnement ou de promotion de la propriete intellectuelle etablir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires francaises ou etrangeres en vue de la defense dinterets communs emettre des motions, suggestions ou propositions en rapport avec la propriete intellectuelle aupres des autorites competentes recueillir et de diffuser parmi ses membres toute information utile en rapport avec la propriete intellectuelle
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1970
- Publication au JOAFE
- 14 nov. 1970
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 févr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 19 févr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91201957700010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 oct. 1970
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 912019577 · Source du 17 juin 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751025529, provider returned W751025529
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75009
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 34 Bis RUE Vignon, 75009 Paris
Coordonnées publiées : 48.87228, 2.32663
Identifiants
- RNA
- W751025529
- SIREN
- 912019577 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751025529
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION FRANCAISE DES SPECIALIS...
- Adresse de gestion
- 34 BIS RUE VIGNON, 75009 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 nov. 1970
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.