Compagnie des experts pres les cours administratives dappel de Paris et de versailles
Paris · 75004
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- Identifiant RNA
- W751025570
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE de Jouy, 75004 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter a la cour administrative dappel de Paris et aux juridictions administratives de son ressort voire le cas echeant a toute juridiction administrative qui le souhaiterait son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises. Conserver et transmettre les traditions dhonneur, de dignite, dindependance et de probite qui doivent etre la regle de conduite des auxiliares d ela justice soumettre, a cet effet, ses membres a une discipline librement acceptee, et etudier toutes les questions pouvant se rattacher a lexercice de leurs fonctions
Repères dans le temps
Création déclarée en 1960
- Publication au JOAFE
- 4 mars 1960
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 27 juil. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75004
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 7 RUE de Jouy, 75004 Paris
Coordonnées publiées : 48.85475, 2.35837
Identifiants
- RNA
- W751025570
- ID Source
- W751025570
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 juil. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LES COUR...
- Adresse de gestion
- 13 RUE DE BELLEVUE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 mars 1960
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 juil. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.