Association des parents deleves de lenseignement libre du groupe scolaire saint vincent de paul A. P. E. L. groupe scolaire saint vincent de paul

Historique officiel

1. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'APEL de l'Académie Paris, elle-même membre de l'APEL nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assure leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur familles ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation, notamment lors des loteries-tombola, fêtes, kermesses ; le caractère propre du groupe scolaire établi dans une structure d'origine vincentienne est pleinement reconnu par ses membres ; ils adhèrent au projet éducatif, élaboré par la Direction de l'établissement avec la participation des enseignements et du Conseil d'administration de l'APEL et approuvé par le tutelle diocésaine ; ils participent à sa mise en oeuvre.

   25 juin 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400301529 · Source du 26 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751025800 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140030.taz

2. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'APEL de l'académie de Paris, elle même membre de l'APEL nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation, notamment lors des loteries - tombola, fêtes, kermesses ; le caractère propre du groupe scolaire établi dans une structure d'origine vincentienne est pleinement reconnu par ses membres, ils adhèrent au projet éducatif, élaboré par la Direction de l'établissement avec la participation des enseignants et du conseil d'administration de l'appel et approuvé par la tutelle diocésaine, ils participent à sa mis en oeuvre.

   23 janv. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300071588 · Source du 16 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751025800 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130007.taz

3. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'APEL de l'académie de Paris, elle même membre de l'APEL nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   20 juin 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900251596 · Source du 20 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751025800 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090025.taz

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