Societe dencouragement a lelevage du trotteur francais

Paris 17e · 75017

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Identifiant RNA: W751026859
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 15 BD de Douaumont, 75017 Paris 17e

SIREN
318455698 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 318455698 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751026859, provider returned W751026859

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : encourager lelevage, ameliorer la race des chevaux trotteurs francais en organisant les courses au trot et les activites directement liees a cet objet ou pour lesquelles elle est habilitee par la loi ainsi que lexploitation des installations dont elle dispose ainsi quen favorisant lentrainement des chevaux de courses au trot organiser sur ou hors hippodromes elle-meme ou par lintermediaire de groupements constitues a cet effet la prise de paris sur les dites courses exercer sa responsabilite en tant que societe mere agreee sur lensemble de la filiere dependant des courses au trot proposer a lapprobation du ministre de lagriculture le code des courses au trot et toutes modifications de ce code veiller au respect des prescriptions de ce code notamment statuer sur les difficultes soumises par les commissaires des courses ou par le ministre de lagriculture prendre toutes dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa competence et de lentrainement des chevaux participant a ces epreuves presenter toutes propositions au ministre de lagriculture en matiere de politique et de promotion de lelevage et des courses de formation et daction sociale dans lensemble de la filiere dont elle est responsable et en matiere de developpement rural delivrer selon les criteres definis par ses statuts et par le code des courses au trot les autorisations de faire courir dentrainer de monter et driver apres un avis favorable du ministre de linterieur emis au regard des risques de troubles a lordre public quelles peuvent creer etablir en vue de leur transmission au ministre de lagriculture par lintermediaire de la federation nationale des courses hippiques le projet de calendrier des reunions de courses au trot francaises et etrangeres servant de support aux operations de pari mutuel hors les hippodromes et des reunions de courses au trot servant de support a la prise de paris en ligne ainsi que celui des reunions de courses organisees sur les hippodromes dont elle a lexploitation transmettre apres concertation avec france galop a la federation nationale des courses hippiques le projet de calendrier des reunions de courses etabli par les federations regionales des courses etablir en concertation avec les conseils regionaux du trot les programmes des courses au trot etablir les conditions dattribution et les taux des primes aux eleveurs de chevaux de courses au trot et assurer le versement de ces primes aux beneficiaires en veillant au respect de ces conditions notamment au regard du controle des medications a lelevage etablir apres consultation des conseils regionaux du trot la repartition des subventions pour prix de courses prevues dans son budget et notifier aux societes beneficiaires le montant des subventions assurer les production, collecte, conservation, diffusion et exploitation sous toutes formes selon les modalites quelle determine des donnees et des images relatives aux reunions de courses au trot et assurer la protection et la defense des droits de propriete intellectuelle correspondants mettre a disposition des operateurs de paris hippiques agrees les informations hippiques necessaires a lorganisation de paris exercer toute activite complementaire presentant un interet pour la filiere hippique notamment en matiere de formation professionnelle daction sociale et de solidarite entre membres de la filiere a titre accessoire organiser et prendre des paris en ligne elle-meme ou par lintermediaire de groupements constitues a cet effet conformement a la reglementation applicables portant sur toute competition sportive ainsi qua tous les jeux de cercle autorises par la loi concourir sous le controle du ministre de lagriculture et celui du budget aux actions techniques sociales et de formation professionnelle liees aux courses a lelevage ou a la selection des chevaux deliberer sur toute question lui etant soumise par le ministre de lagriculture ou du budget

Emploi: Effectif salarié · 200 à 249 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 5 établissements actifs sur 6

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS

2023
Changement de nom
« SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS » → « SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANÇAIS »
4 juil. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300311497 · Source du 1 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751026859 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230031.taz
2023
Transfert du siège social
« 7 rue d'Astorg 75008 Paris » → « 15 boulevard de Douaumont 75017 Paris 17e »
4 juil. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300311497 · Source du 1 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751026859 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230031.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
au titre, notamment, des obligations de service public qui lui incombent ; encourager l'élevage et améliorer la race des chevaux trotteurs français en organisant les courses au trot et les activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire, ainsi qu'en favorisant l'entraînement des chevaux de courses au trot ; organiser sur ou hors les hippodromes, elle-même ou par l'intermédiaire de groupements constitués à cet effet, la prise de paris sur les dites courses de chevaux ; exercer sa responsabilité en tant que société mère agréée sur l'ensemble de la filière dépendant des courses au trot ; proposer à l'approbation du Ministre chargé de l'Agriculture le code des courses au trot et toutes modifications de ce code ; veiller au respect des prescriptions de ce code et notamment, de statuer sur les difficultés qui lui sont soumises par les Commissaires des courses ou, le cas échéant, par le Ministre chargé de l'Agriculture ; prendre toutes dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa compétence et de l'entraînement des chevaux participant à ces épreuves ; présenter toutes propositions au Ministre chargé de l'Agriculture en matière de politique et de promotion de l'élevage et des courses, de formation et d'action sociale dans l'ensemble de la filière dont elle est responsable et en matière de développement rural ; délivrer seule après avis favorable du Ministre de l'Intérieur les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et driver ; établir, en vue de leur transmission au Ministre chargé de l'agriculture, par l'intermédiaire de la Fédération nationale des courses françaises, le projet de calendrier des réunions de courses au trot françaises et étrangères servant de support aux opérations de pari mutuel hors les hippodromes ainsi que celui des réunions de courses organisées sur les hippodromes dont elle a l'exploitation.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
26 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100091632 · Source du 26 févr. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751026859 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110009.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités de clubs de sports (93.12Z)
Effectif salarié: 200 à 249 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 6 (dont 5 ouverts)
SIRET (siège): 31845569800064
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 1980

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 318455698 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751026859, provider returned W751026859

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Paris 17e (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75017
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 15 BD de Douaumont, 75017 Paris 17e

Coordonnées publiées : 48.89552, 2.30854

Identifiants

RNA: W751026859
SIREN: 318455698 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751026859

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 25 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): équitation (équitation, hippisme, courses camarguaise, landaise)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: SOCIETE DU TROTTEUR FRANCAIS
Adresse de gestion: 7 RUE DASTORG, 75008 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 3 mars 1971
Dernière déclaration en préfecture: 26 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 25 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.