Centre interentreprises et artisanal de medecine du travail ciamt

Historique officiel

1. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   d'une part l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service inter-entreprises de santé au travail en vue de l'application des dispositions relatives à la santé au travail et, d'autre part, la fourniture d'une prestation santé travail comprenant notamment une activité de prévention des risques dans le cadre d'équipes pluridisciplinaires ainsi que des actions redéployées sur le milieu de travail ; l'association CIAMT Santé au Travail est organisée conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur ; l'association peut dans ce cadre notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer.

   19 nov. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200501455 · Source du 15 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751028614 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120050.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 750072696

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 7 sept. 2023

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 750072696 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 784346983 · FINESS legal entity: 750072696

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 784346983 · Source du 12 févr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751028614, provider returned W751028614

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 784346983 · Source du 12 févr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751028614, provider returned W751028614

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 19 janv. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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