Comite francais de larbitrage
Paris · 75008
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751029660
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 31 RUE La Boetie, 75008 Paris
SIREN
353605181 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 353605181 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751029660, provider returned W751029660
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etablir et maintenir un contact permanent entre jurisconsultes et representants des milieux economiques sinteressant a letude des problemes poses par le reglement par voie darbitrage, et plus generalement par vois extrajudiciare, des differends de droit prive, en particulier des litiges de nature commerciale tant sur le plan interne que sur le plan international. Il a egalement pour objet de sefforcer de contribuer au perfectionnement scientifique et pratique de linstitution darbitrage et des modes extrasjudiciares de reglement des differend.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 7
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
1 janv. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500051609 · Source du 31 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751029660 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 7 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 35360518100075
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 sept. 1989
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 353605181 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751029660, provider returned W751029660
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 31 RUE La Boetie, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.87375, 2.31552
Identifiants
- RNA
- W751029660
- SIREN
- 353605181 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751029660
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 nov. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 31 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS 8E
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 déc. 1953
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 mai 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.