Compagnie nationale des experts de justice en productions agricoles et agro-alimentaires, activites environnementales et horticoles C. E. P. A. A.

Paris · 75001

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W751030291
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Palais de justice, 4 BD du Palais, 75001 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper les experts de la branche A contribuer a la formation de ses membres faire connaitre aux magistrats les qualifications et les competences de ses membres participer au recrutement de nouveaux experts faire beneficier ses membres dun tarif de groupe pour lassurance RCP contribuer a la defense, le cas echeant, des interets moraux et materiels des membres conserver et faire respecter les exigences dhonneur, de dignite, dindependance et de probite

Voir l'annonce au Journal officiel

Historique officiel

Anciens noms
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES EN ACTIVITES AGRICOLES, AGRO-ALIMENTAIRES, HORTICOLES ET ENVIRONNEMENTALES PRES LES COURS D'APPEL ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.

2015
Changement de nom
« COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS JUDICIAIRES EN ACTIVITES AGRICOLES, AGRO-ALIMENTAIRES, HORTICOLES ET ENVIRONNEMENTALES PRES LES COURS D'APPEL ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. » → « COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE EN PRODUCTIONS AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES, ACTIVITES ENVIRONNEMENTALES ET HORTICOLES (C.E.P.A.A.). »
2 nov. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500471183 · Source du 21 nov. 2015 · Collecté le 5 oct. 2026
exact RNA: W751030291
2015
Modification de l’objet déclaré
regrouper les experts de la branche A ; contribuer à la formation de ses membres ; faire connaître aux magistrats les qualifications et les compétences de ses membres ; participer au recrutement de nouveaux experts ; faire bénéficier ses membres d'un tarif de groupe pour l'assurance RCP ; contribuer à la défense, le cas échéant, des intérêts moraux et matériels des membres ; conserver et faire respecter les exigences d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité.
2 nov. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500471183 · Source du 21 nov. 2015 · Collecté le 5 oct. 2026
exact RNA: W751030291

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751030291 · Source du 2 oct. 2018 · Collecté le 1 oct. 2026
website field on the same registry record · RNA record W751030291

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Paris · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 75001
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: Palais de justice, 4 BD du Palais, 75001 Paris

Identifiants

RNA: W751030291
ID Source: W751030291

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 2 oct. 2018
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels, organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: C.E.P.A.A.
Adresse de gestion: PALAIS DE JUSTICE, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 août 1954
Dernière déclaration en préfecture: 8 juin 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 2 oct. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.