Societe francaise de droit aerien et spatial
Paris · 75016
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- Identifiant RNA
- W751030848
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE Galilee, 75016 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etude de toutes questions de Droit aerien et spatial ou pouvant sy rattacher amelioration, en matiere aeronautique et astronautique, de la legislation interne et dans toute la mesure jugee souhaitable, sa mise en harmonie avec la reglementation internationale la preparation, lexamen et linterpretation des textes applicables en France des conventions internationales la reunion de toutes les competences en matiere aeronautique et astronautique, juristes, techniciens, constructeurs aeronautiques et astronautiques et exploitants aeriens en vue de cordonner leurs efforts dans luvre de prelegislation poursuivie par lassociation la cooperation, par des contacts etroits, avec tous les organismes nationaux ou internationaux, publics ou prives, de droit aerien ou spatial et autres groupements ou collectivites avec lesquels elle juge utile dentrer en relations et notamment avec le comite juridique international de laviation
Repères dans le temps
Création déclarée en 1954
- Publication au JOAFE
- 31 août 1954
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 juil. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 20 janv. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 6 RUE Galilee, 75016 Paris
Coordonnées publiées : 48.86744, 2.29114
Identifiants
- RNA
- W751030848
- ID Source
- W751030848
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- SOCIETE FRANCAISE DE DROIT AERIEN E...
- Adresse de gestion
- CZ MONSIEUR PASCAL DUPONT, 66 RUE DU MARECHAL FOCH, 78000 VERSAILLES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 août 1954
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 juil. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.