Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique les bons amis des buttes A. A. P. P. M. A. B. A. b

Paris · 75019

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : detenir et de gerer des droits de peche : sur les domaines public et prive de l Etat sur les domaines public et prive de collectivites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes, de participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson , et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d eau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicole par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite. Delaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicole de ses de peche. Ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicole, conformement a l article R.434-30 du code de l environnement, de mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales, deffectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et intervenions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, l amenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a l accomplissement du but qu elle s est fixe de mener des actions d information, de formation et d education en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d education a l environnement, au developpement durable et a la biodiversite, de se rapprocher des associations du meme bassin ou sous bassin pour constituer des regroupement permettant une coherence de gestion, d elaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d amelioration et d exploitation equilibree des ressources piscicole des droits de peche. Dune maniere generale, lassociation peut effectuer toute operations conformes aux orientations departementale definies dans les missions statutaires de la federation departementale, les decisions de la federation departementale relative a la protection des milieux aquatiques, a la gestion, la mise en valeur piscicole et a la promotion du loisir peche simposent aux associations adherents et a leurs membres conformement a larticle 32 des statuts des federations departementale. Les decisions relatives a la protection du milieu et a la mise en valeur piscicole peuvent toutefois etre differees au prefet qui statuts apres avis de la federation nationale de la peche et de la protection du milieu aquatique. Les actions de lassociation peuvent inclure des operations immobilieres ou mobilieres autorisees dans le cadre de la loi d association, a la condition expresse qu elles soient strictement necessaire a la poursuite exclusive des objectifs, lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps , qu elle detient effectivement des droits de peche sur les cours deau, parties des cours deau, plans d eau soumis a la legislation de la peche, les droits de peche ainsi detenus peuvent etre acquis, soit loues ou sous loues, soit mis a la disposition de lassociation. Lassociation doit informer ses adherents de maniere a leur permettre une participation active. Afin de disposer des informations necessaires, elle gere un fichier de donnees quelle peut partager avec la federation departementale et la federation nationale, dans le cadre dune convention et conformement a la loi relative a linformatique, aux fichiers et aux libertes de 6 janvier 1978.