Groupe francais de lunion des praticiens europeens en propriete intellectuelle
Paris · 75002
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- Identifiant RNA
- W751036801
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE du Quatre Septembre, 75002 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier sur le paln europeen les problemes relatifs a la protection de la propriete industrielle, ainsi qua la profession des membres de lassociation prendre position sur ces problemes et faire connaitre cette position par lintermediaire dun delegue ou dun delegue suppleant, a lassociation internationale denomme union des mandataires agrees europeens en brevets, en abege union elire periodiquement le delegue et le delegue suppleant faciliter les relations entre lunion et ceux de ses membres qui font partie de lassociation constituer le groupe national francais de lunion
Repères dans le temps
Création déclarée en 1974
- Publication au JOAFE
- 12 janv. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mars 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 20 avr. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75002
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 13 RUE du Quatre Septembre, 75002 Paris
Coordonnées publiées : 48.86936, 2.33719
Identifiants
- RNA
- W751036801
- ID Source
- W751036801
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 avr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- GROUPE FRANCAIS DE LUNION DES PRATIC
- Adresse de gestion
- 13 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS 2E
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 janv. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mars 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 avr. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.