France gestion
Paris · 75011
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 déc. 2024.
- Identifiant RNA
- W751039491
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 50 T RUE de Malte, 75011 Paris
SIREN
312449226 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312449226 · Source du 1 févr. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751039491, provider returned W751039491
Sirene au 1 févr. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lorganisme mixte de gestion agree fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du code general des impots, et aux articles 371 Z bis a 371 Z sexdecies de lannexe II du meme code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subsequentes lorganisme mixte de gestion agree a donc pour objet de fournir a ses adherents industriels, commercants, artisans ou agriculteurs les services mentionnes a larticle 371 A se lannexe II du code general des impots, dans les conditions prevues par cet article, et a leurs adherents membres de professions liberales et titulaires de charges et offices les services mentionnes a larticle 371 M, dans les conditions prevues par cet articlesr son objet est donc de fournir a ses adherents industriels, commercants, artisans ou agriculteurs une assistance en matiere de gestion ainsi quune analyse des informations economiques, comptables et financieres en matiere de prevention des difficultes economiques et financieres de developper lusage de la comptabilite chez ses adherents membres des professions liberales et titulaires de charges et offices, de leur fournir une assistance en matiere de gestion, ainsi quune analyse des informations economiques, comptables et financieres en matiere de prevention des difficultes economiques et financieres et de faciliter laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales lorganisme a en outre pour objet de developper chez ses membres lusage de la comptabilite, sous reserve des dispositions de lordonnance ndeg45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de lordre des experts-comptables et reglementant le titre et la profession dexpert-comptable, de faciliter a ces derniers laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matiere de gestion ces services sont reserves aux seuls adherents de lassociation exercant une profession liberale ou titulaires de charges et offices
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
11 févr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500071862 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751039491 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz
Modification de l’objet déclaré
son objet est donc de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs une assistance en matière de gestion ainsi quune analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; de développer lusage de la comptabilité chez ses adhérents membres des professions libérales et titulaires de charges et offices, de leur fournir une assistance en matière de gestion, ainsi quune analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et de faciliter laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; lorganisme a en outre pour objet de développer chez ses membres lusage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de lordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de lordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession dexpert-comptable, de faciliter à ces derniers laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de lassociation exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices
12 mars 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000201087 · Source du 16 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751039491 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200020.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.20Z
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 5
- SIRET (siège)
- 31244922600041
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 312449226 · Source du 1 févr. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751039491, provider returned W751039491
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75011
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 50 T RUE de Malte, 75011 Paris
Coordonnées publiées : 48.86737, 2.36650
Identifiants
- RNA
- W751039491
- SIREN
- 312449226 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751039491
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 50 T RUE DE MALTE, 75011 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 févr. 2025
- Dissolution déclarée
- 5 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.