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RNA W751039491Paris · 75011Dissoute · état au 18 févr. 2025
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France gestion

Paris · 75011

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 5 déc. 2024.

Identifiant RNA
W751039491
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
50 T RUE de Malte, 75011 Paris

SIREN
312449226 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 312449226 · Source du 1 févr. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751039491, provider returned W751039491

Sirene au 1 févr. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lorganisme mixte de gestion agree fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du code general des impots, et aux articles 371 Z bis a 371 Z sexdecies de lannexe II du meme code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subsequentes lorganisme mixte de gestion agree a donc pour objet de fournir a ses adherents industriels, commercants, artisans ou agriculteurs les services mentionnes a larticle 371 A se lannexe II du code general des impots, dans les conditions prevues par cet article, et a leurs adherents membres de professions liberales et titulaires de charges et offices les services mentionnes a larticle 371 M, dans les conditions prevues par cet articlesr son objet est donc de fournir a ses adherents industriels, commercants, artisans ou agriculteurs une assistance en matiere de gestion ainsi quune analyse des informations economiques, comptables et financieres en matiere de prevention des difficultes economiques et financieres de developper lusage de la comptabilite chez ses adherents membres des professions liberales et titulaires de charges et offices, de leur fournir une assistance en matiere de gestion, ainsi quune analyse des informations economiques, comptables et financieres en matiere de prevention des difficultes economiques et financieres et de faciliter laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales lorganisme a en outre pour objet de developper chez ses membres lusage de la comptabilite, sous reserve des dispositions de lordonnance ndeg45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de lordre des experts-comptables et reglementant le titre et la profession dexpert-comptable, de faciliter a ces derniers laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matiere de gestion ces services sont reserves aux seuls adherents de lassociation exercant une profession liberale ou titulaires de charges et offices

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    11 févr. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500071862 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751039491 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    son objet est donc de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs une assistance en matière de gestion ainsi qu’une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; de développer l’usage de la comptabilité chez ses adhérents membres des professions libérales et titulaires de charges et offices, de leur fournir une assistance en matière de gestion, ainsi qu’une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et de faciliter l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l’organisme a en outre pour objet de développer chez ses membres l’usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, de faciliter à ces derniers l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l’association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices

    12 mars 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000201087 · Source du 16 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751039491 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200020.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
69.20Z
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
5
SIRET (siège)
31244922600041
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 1978

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 312449226 · Source du 1 févr. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751039491, provider returned W751039491

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75011
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
50 T RUE de Malte, 75011 Paris

Coordonnées publiées : 48.86737, 2.36650

Identifiants

RNA
W751039491
SIREN
312449226 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751039491

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 févr. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
751P
Adresse de gestion
50 T RUE DE MALTE, 75011 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 nov. 1975
Dernière déclaration en préfecture
11 févr. 2025
Dissolution déclarée
5 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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