Association des institutions sociales du tribunal de grande instance de Paris
Paris · 75001
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 janv. 2017.
- Identifiant RNA
- W751041030
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 BD du Palais, 75001 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir, favoriser ou soutenir toutes actions ou entreprises a caractere social au benefice des personnels du tribunal de Grande Instance, quils soient ou non adherents a lassociation, toutes actions ayant pour objet de resserrer les liens entre les membres de la juridiction, entre ses membres et leurs partenaires exterieurs assure en liaison avec les instances competentes du tribunal de Police de Paris la gestion de la participation de lEtat a la restauration des agents publics travaillant sur le site de Ferrus
Repères dans le temps
Création déclarée en 1976
- Publication au JOAFE
- 12 mai 1976
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 sept. 2017
Source des dates : RNA · mise à jour 16 janv. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 4 BD du Palais, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.85529, 2.34562
Identifiants
- RNA
- W751041030
- ID Source
- W751041030
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 janv. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical), INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIAL...
- Adresse de gestion
- 4 boulevard du Palais, 75001 PARIS 01
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 mai 1976
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 sept. 2017
- Dissolution déclarée
- 16 janv. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 janv. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.