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RNA W751046232Paris · 75013Active dans le RNA · état au 30 nov. 2022
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Le droit humain international

Paris · 75013

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W751046232
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
5 RUE Jules breton, 75013 Paris

SIREN
316054048 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 316054048 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751046232, provider returned W751046232

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : aider les associations nationales membres en favorisant lechange dinformations et en assurant la coordination et la synthese de leurs travaux

Emploi
Effectif salarié · 6 à 9 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif
Financements publics identifiés · 2019
-21 603 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1978

Publication au JOAFE
7 sept. 1978
Dernière déclaration en préfecture
1 juin 2022

Source des dates : RNA · mise à jour 30 nov. 2022.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
6 à 9 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
31605404800012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1979

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

Un engagement de subvention : -21 603 € en 2019

Autorité
Ministère de la Culture
Objet
Restaurat° Imm. non Etat inscr. privé - Hors CPER
Nature de la preuve
Ajustement d’un engagement publié

Versement non établi. Ce montant n’est pas un total des financements reçus. Il ne constitue pas une preuve de marché public.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus.

Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

Consulter la source · Réf. 2019:2101268481:316054048:017500010314:0175-DR75-D675:CCDDR02075:-2160300 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

exact beneficiary SIREN: 316054048 · ministry commitment number (EJ): 2101268481

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 316054048 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751046232, provider returned W751046232

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75013
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
5 RUE Jules breton, 75013 Paris

Coordonnées publiées : 48.83815, 2.35807

Identifiants

RNA
W751046232
SIREN
316054048 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751046232

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 nov. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Adresse de gestion
5 RUE JULES BRETON, 75013 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 sept. 1978
Dernière déclaration en préfecture
1 juin 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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