Compagnie nationale des experts en activites commerciales et techniques experts agrees par la cour de cassation experts pres la cour dappel de Paris les cours dappel et tribunaux administratifs
Paris · 75016
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- Identifiant RNA
- W751050439
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 143 RUE de la Pompe, 75016 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : representer lensemble de ses membres, et chacun de ses membres aupres de Monsieur le Premier President de la Cour de Cassation, de Monsieur le Procureur General pres de la Cour de Cassation, de Monsieur le Premier President de la Cour dAppel de Paris, et Monsieur le Procureur General pres la Cour dAppel de Paris, ainsi quaupres de toutes les autorites, juridictions, organismes ayant a connaitre de lexpertise judiciaire veiller au respect strict et scrupuleux par ses membres des textes legislatifs et reglementaires concernant lexpertise judiciaire, ainsi que des regles et des traditions speciales a cette activite faciliter a ses adherents laccomplissement de leurs missions en prenant toutes mesures utiles a cet effet
Repères dans le temps
Création déclarée en 1979
- Publication au JOAFE
- 15 févr. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 févr. 2017
Source des dates : RNA · mise à jour 31 mars 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 143 RUE de la Pompe, 75016 Paris
Coordonnées publiées : 48.86813, 2.28116
Identifiants
- RNA
- W751050439
- ID Source
- W751050439
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mars 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS EN ...
- Adresse de gestion
- 143 rue de la Pompe, 75016 PARIS 16
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 févr. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 févr. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.