Conciliateurs de France federation des associations de conciliateurs de justice de cours dappel cdf

Paris · 75009

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Identifiant RNA: W751051097
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 42 de Maubeuge, 75009 Paris

SIREN
404935041 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 404935041 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W751051097, provider returned W751051097

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : CDF a pour objet, de contribuer au developpement de la conciliation de justice et de renforcer son role essentiel parmi les moyens amiables du reglement des differends soutenir les ACA dans leur mission, y compris pour defendre les interets materiels et moraux de leurs adherents de prendre toute initiative liee de pres ou de loin aux objectifs precedents

Établissements: 3 établissements actifs sur 6

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
LES CONCILIATEURS DE FRANCE ASSOCIATION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE. · LES CONCILIATEURS DE FRANCE UNION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE. · CONCILIATEURS DE FRANCE FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL) FACJ. · CONCILIATEURS DE FRANCE FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL) CDF

2025
Changement de nom
« CONCILIATEURS DE FRANCE FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL) CDF » → « CONCILIATEURS DE FRANCE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE DE COURS D'APPEL (CDF) »
22 sept. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500391632 · Source du 30 sept. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751051097 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250039.taz
2025
Modification de l’objet déclaré
CDF a pour objet, de contribuer au développement de la conciliation de justice et de renforcer son rôle essentiel parmi les moyens amiables du règlement des différends ; soutenir les ACA dans leur mission, y compris pour défendre les intérêts matériels et moraux de leurs adhérents ; de prendre toute initiative liée de près ou de loin aux objectifs précédents
22 sept. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500391632 · Source du 30 sept. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751051097 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250039.taz
2016
Changement de nom
« CONCILIATEURS DE FRANCE FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL) FACJ. » → « CONCILIATEURS DE FRANCE FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL) CDF. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
23 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600300854 · Source du 23 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751051097 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160030.taz
2016
Modification de l’objet déclaré
développer la conciliation et toute autre mission de règlement amiable d'un différend confiée aux conciliateurs de justice dans les conditions et selon les modalités prévues au code de procédure civile ou de tout autre texte le prévoyant spécifiquement ; dans cette optique, et dans le respect de ses principes de fonctionnement elle s'efforcera de contribuer à réunir et à mettre en oeuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation de qualité égale pour tous les citoyens sur le territoire ; de répondre, susciter, développer et promouvoir toute mission, proposée, confiée par les pouvoirs publics ou ouvertes par le législateur, visant le règlement des différends par un mode amiable ; de proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la Conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la Paix Sociale ; de contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice de proximité, du quotidien et de tout mode alternatif de résolution amiable des différends ; d'apporter son concours à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et à leur traitement dans les processus administratifs et juridictionnels français ; de pérenniser l'existence ou promouvoir la mise en place d'une association de conciliateurs de justice au niveau de chacune des Cours d'Appel et de lui apporter son aide dans son fonctionnement et son développement ; de veiller aux règles d'éthique et de déontologie ; de représenter les Associations de Conciliateurs de Justice de Cours d'Appel et leurs adhérents auprès des autorités Judiciaires centrales (Chancellerie, Ecole Nationale de la Magistrature) et d'assurer au niveau national la reconnaissance des Conciliateurs de Justice.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
23 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600300854 · Source du 23 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751051097 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160030.taz
2013
Modification officielle publiée
10 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300211368 · Source du 25 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751051097 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130021.taz
2011
Changement de nom
« LES CONCILIATEURS DE FRANCE UNION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE. » → « CONCILIATEURS DE FRANCE FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL). »
21 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100360918 · Source du 3 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751051097 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110036.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci, en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation et en veillant aux conditions d'exercice des conciliateurs de Justice et à leurs moyens ; développer la conciliation instaurée par le législateur comme mission d'intérêt général, et son intégration dans l'appareil judiciaire ; d'assurer la promotion de la conciliation et des conciliateurs de justice au niveau national ; apporter son concours à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et à leurs traitements dans les processus administratifs et juridictionnels français ; pérenniser l'existence ou promouvoir la mise en place d'une association de conciliateurs de justice au niveau de chacune des Cours d'appel et de lui apporter son aide dans son fonctionnement et son développement ; veiller aux règles d'éthique et de déontologie ; représenter les associations de conciliateurs de justice de Cours d'appel et leurs adhérents auprès des autorités judiciaires centrales (chancellerie, école nationale de la magistrature) et assurer au niveau national la reconnaissance des conciliateurs de justice.
21 juil. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100360918 · Source du 3 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751051097 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110036.taz
2010
Changement de nom
« LES CONCILIATEURS DE FRANCE ASSOCIATION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE. » → « LES CONCILIATEURS DE FRANCE UNION NATIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE. »
21 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000141769 · Source du 3 avr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751051097 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100014.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 6 (dont 3 ouverts)
SIRET (siège): 40493504100057
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 avr. 1996

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 404935041 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751051097, provider returned W751051097

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W751051097 · Source du 30 sept. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W751051097

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75009
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 42 de Maubeuge, 75009 Paris

Coordonnées publiées : 48.87796, 2.34443

Identifiants

RNA: W751051097
SIREN: 404935041 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W751051097

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 30 sept. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Fédération
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: CONCILIATEURS DE FRANCE
Adresse de gestion: 75 RUE DE PRONY, 75017 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 28 mars 1979
Dernière déclaration en préfecture: 22 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.