Groupe scolaire saint vincent de paul gssvp

Historique officiel

1. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   l’ogec a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assurer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l’ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation, l’apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’ogec, peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

   6 déc. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300061764 · Source du 7 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751051846 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230006.taz

2. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, en poursuivant l'oeuvre entreprise depuis 1880 par la Compagnie des Filles de la Charité et en respectant l'esprit saint vincentien, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et d'autre part des accords conclus en son sein ; peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; peut passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance; assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financer, en liaison avec les chefs d'établissements, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ces derniers, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   21 nov. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900471251 · Source du 21 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751051846 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090047.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0754924V

  Périmètre publié : Lycee polyvalent · Secteur privé

  À partir du 1 sept. 1994

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0754924V · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 784544462 · education establishment UAI: 0754924V

• Établissement d’enseignement ouvert · 0750246K

  Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

  À partir du 15 janv. 1969

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0750246K · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 784544462 · education establishment UAI: 0750246K

• Établissement d’enseignement ouvert · 0754191Y

  Périmètre publié : Secteur privé · Section d enseignement professionnel

  À partir du 15 mars 1968

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0754191Y · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 784544462 · education establishment UAI: 0754191Y

• Établissement d’enseignement ouvert · 0753985Z

  Périmètre publié : College · Secteur privé

  À partir du 23 févr. 1968

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0753985Z · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 784544462 · education establishment UAI: 0753985Z

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 24 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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