Comite de defense de la cause armenienne cdca

Paris · 75009

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : maintenir la specificite armenienne culturelle et historique et obtenir, dune part, la reconnaissance << de jure >>, par les instances internationales, du genocide perpetre contre la nation armenienne en 1915, et, dautre part, la reconnaissance officielle, par le gouvernement turc, des responsabilites engagees dans le dit genocide par letat turc, et, par la meme, daboutir a la reparation des prejudices moraux et materiels qui en decoulent lutter par tous les moyens legaux contre toutes les formes de racisme et negationnisme en france et dans lunion europeenne et a ce titre, exercer tous les droits reconnus a la partie civile en ce qui concerne la poursuite des infractions consistant a : provoquer a la discrimination, a la haine ou a la violence a legard dune personne ou dun groupe de personnes a raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance a une ethnie, une nation, une race ou une religion determinee et ce, au moins de discours, cris ou menaces proferes dans les lieux ou reunions, soit par des ecrits, imprimes, dessins gravures, peintures, emblemes, images ou tout autre support de lecrit, de la parole ou de limage vendus ou distribues, mis en vente ou exposes dans les lieux ou reunions publics, soit par des placards ou des affiches, exposes au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie electronique a fortiori, exercer tous les droits reconnus a la partie civile en ce qui concerne la poursuite de toute infraction penale commis en france ou a letranger, dont les motivations releveraient en tout ou en partie de lexpression de racisme, de negationnisme, de haine, de violence a legard dune personne ou dun groupe de personne a raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance a une ethnie, une race ou une religion determinee entreprendre toute action legale pour uvrer a lintegrite et au developpement des populations habitant au haut-karabakh et, a cet effet, agir par tout moyen legal pour la reconnaissance de la republique dartsakh par les autorites francaises et internationales contribuer a lamitie franco-armenienne sur le plan politique, culturel, economique ou universitaire, dans lesprit de defendre la memoire, lhistoire et les valeurs communes de la france et de larmenie

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