Association des magistrats et anciens magistrats de la cour de cassation-amcc
Paris · 75004
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- Identifiant RNA
- W751061973
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 05 QUAI de lHorloge, 75004 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer au prestige et au rayonnement de la cour a la defense des interets moraux, materiels et professionnels des magistrats et anciens magistrats de la cour de cassation au resserrement des liens de confraternite et de solidarite entre les adherents de lassociation
Repères dans le temps
Création déclarée en 1982
- Publication au JOAFE
- 30 oct. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 avr. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 24 oct. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75004
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 05 QUAI de lHorloge, 75004 Paris
Coordonnées publiées : 48.85666, 2.34461
Identifiants
- RNA
- W751061973
- ID Source
- W751061973
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 oct. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- AMCC
- Adresse de gestion
- 05 QUAI DE LHORLOGE, 75004 PARIS 04
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 oct. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 avr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 oct. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.