Association francaise des magistrats instructeurs
Paris · 75001
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- Identifiant RNA
- W751062175
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- cabinet 101, 4 BD du Palais, 75001 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier tous sujets, proposer toutes reformes et agir dans tous domaines juridiques et judiciaires ouverts a lactivite professionnelle de ses membres, ainsi que dassurer la defense des magistrats instructeurs dans lexercice ou a loccasion de lexercice de leurs fonctions, y compris en agissant en justice
Repères dans le temps
Création déclarée en 1982
- Publication au JOAFE
- 5 nov. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 févr. 2016
Source des dates : RNA · mise à jour 16 août 2016.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- cabinet 101, 4 BD du Palais, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.85567, 2.34592
Identifiants
- RNA
- W751062175
- ID Source
- W751062175
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 août 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels, organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRAT...
- Adresse de gestion
- 5 -7 RUE des Italiens, 75009 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 nov. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 févr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 août 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.