Comite dentreprise service ce services
Vitry-Sur-Seine · 94400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 déc. 2023.
- Identifiant RNA
- W751064798
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 99 AV Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assister les institutions representatives du personnel composees des comites dentreprise, CHSCT, delegues du personnel, delegues et representants syndicaux informations juridiques aupres des elus et des salaries, conseils en gestion et assistance comptable et financiere, conseils en prevention et risques professionnels, audits organisationnels et expertises libres formation des representants du personnels et des representants syndicaux du secteurs prive et du secteur public : formation juridique et economique des elus du CE, formation des delegues du personnel, formation des membres du CHSCT et toutes formations visant a ameliorer les competences des elus et des representants syndicaux
Historique officiel
Dissolution déclarée
22 janv. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400052353 · Source du 30 janv. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751064798 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240005.taz
Modification de l’objet déclaré
assister les institutions représentatives du personnel composées des comités d'entreprise, CHSCT, délégués du personnel, délégués et représentants syndicaux ; informations juridiques auprès des élus et des salariés, conseils en gestion et assistance comptable et financière, conseils en prévention et risques professionnels, audits organisationnels et expertises libres ; formation des représentants du personnels et des représentants syndicaux du secteurs privé et du secteur public : formation juridique et économique des élus du CE, formation des délégués du personnel, formation des membres du CHSCT et toutes formations visant à améliorer les compétences des élus et des représentants syndicaux.
12 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300401276 · Source du 5 oct. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751064798 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130040.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Vitry-Sur-Seine (94081) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94400
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 99 AV Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine
Coordonnées publiées : 48.77932, 2.39578
Identifiants
- RNA
- W751064798
- ID Source
- W751064798
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 janv. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 941P
- Nom court
- CE SERVICE
- Adresse de gestion
- 21 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 75003 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2024
- Dissolution déclarée
- 18 déc. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 janv. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.