Institut societe civile
Paris · 75009
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 mars 2012.
- Identifiant RNA
- W751071807
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE Cadet, 75009 Paris
SIREN
338158603 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 338158603 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751071807, provider returned W751071807
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mener diverses recherches et etudes et dvpt informations et enseignmt sur le role des administrations publiques
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
14 mai 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200231033 · Source du 9 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751071807 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120023.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 33815860300039
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 mars 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75009
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 5 RUE Cadet, 75009 Paris
Coordonnées publiées : 48.87458, 2.34262
Identifiants
- RNA
- W751071807
- SIREN
- 338158603 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751071807
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 juin 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- INSTITUT SOCIETE CIVILE, 5 RUE CADET, 75009 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 avr. 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mai 2012
- Dissolution déclarée
- 28 mars 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 juin 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.