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RNA W751072241Paris · 75012Active dans le RNA · état au 28 juin 2010
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Comite francais des scientologues contre la discrimination cfsd

Paris · 75012

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Identifiant RNA
W751072241
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 RUE Jean Bouton, 75012 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : aider la societe francaise a lutter contre toute forme de discrimination et les pouvoirs publics a faire respecter la Declaration Universelle des Droits de l Homme, defendre les interets moraux et materiels des scientologues et de defendre et dassister les personnes victimes de toute infraction ou de toute atteinte a leurs droits ou interets moraux ou materiels, en raison de leur appartenance vraie ou suppose a la Scientologie, defendre ou assister les victimes de racisme et de discrimination sous toutes leurs formes, enqueter, reunir tout element, de denoncer les actes, ecrits ou paroles discriminatoires a legard de scientologues ou de membres de toute autre confession afin que ceux-ci puissent a lavenir, pratiquer leur religion sans etre inquietes, defendre limage de la Scientologie et des Scientologues dans la societes en general et dans les medias ecrits et audiovisuels en particulier

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    15 sept. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000261500 · Source du 26 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751072241 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100026.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    aider la société française à lutter contre toute forme de discrimination et les pouvoirs publics à faire respecter la Déclaration Universelle des Droits de l' Homme, défendre les intérêts moraux et matériels des scientologues et de défendre et d'assister les personnes victimes de toute infraction ou de toute atteinte à leurs droits ou intérêts moraux ou matériels, en raison de leur appartenance vraie ou supposé à la Scientologie, défendre ou assister les victimes de racisme et de discrimination sous toutes leurs formes, enquêter, réunir tout élément, de dénoncer les actes, écrits ou paroles discriminatoires à l'égard de scientologues ou de membres de toute autre confession afin que ceux-ci puissent à l'avenir, pratiquer leur religion sans être inquiétés, défendre l'image de la Scientologie et des Scientologues dans la sociétés en général et dans les médias écrits et audiovisuels en particulier.

    22 mai 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900251630 · Source du 20 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751072241 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090025.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75012
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
12 RUE Jean Bouton, 75012 Paris

Coordonnées publiées : 48.84553, 2.37672

Identifiants

RNA
W751072241
ID Source
W751072241

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 juin 2010
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
lutte contre les discriminations
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
COMITE FRANCAIS DES SCIENTOLOGUES C...
Adresse de gestion
20 AVENUE LEDRU ROLLIN, 75012 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 mai 1985
Dernière déclaration en préfecture
15 sept. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 juin 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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