Intercapa coordination nationale universitaire de la capacite en droit et de la promotion sociale dans lenseignement superieur

Paris · 75005

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Identifiant RNA: W751072667
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 12 PL du Pantheon, 75005 Paris

SIREN
493877880 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 493877880 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751072667, provider returned W751072667

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir la capacite en droit et le libre acces a la connaissance du droit favoriser la promotion sociale a tous les degres de lenseignement superieur et de linsertion professionnelle defendre le principe degalite dans le statut et la qualite detudiant contre toutes formes de discrimination la coordination unie les oeuvres associatives suivantes, perpetuer les caracteres originaux de liberte et de volonte de la capacite en droit, la plus ancienne promotion professionnelle de la republique et de luniversite, notamment par la defense du principe du libre acces a la connaissance du droit, condition dun Etat de droit defendre la valeur universitaire et professionnelle de la promotion sociale, particulierement la capacite en droit, lexamen special dentree a luniversite et la validation des acquis professionnels et personnels, par legal acces a tous les degres de lenseignement superieur promotion un esprit de collaboration reciproque entre les etudiants en promotion sociale de France et des liens de solidarite notamment avec ceux de lEurope communautaire par le respect de la loi du 1er juillet 1972 et des textes visant a lelimination de toutes les formes de discrimination, afin de contribuer a la libre circulation des personnes et des idees et de favoriser lamelioration des conditions materielles et morales de leurs etudes universitaires comme de leur insertion professionnelle elle organise en faveur des associations adherentes les services communs suivants, cellules de reflexion chargee de letude des questions liees aux objets statutaires des associations adherentes informer, conseiller et orienter les associations adherentes et leurs adherents a travers une permanence reguliere, des formations et publications specifiques force de proposition, la coordination participe a la concertation et represente les interets des associations adherentes aupres des pouvoirs publics

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2010
Modification de l’objet déclaré
promouvoir la capacité en droit et le libre accès à la connaissance du droit ; favoriser la promotion sociale à tous les degrés de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; défendre le principe d'égalité dans le statut et la qualité d'étudiant contre toutes formes de discrimination ; la coordination unie les oeuvres associatives suivantes, perpétuer les caractères originaux de liberté et de volonté de la capacité en droit, la plus ancienne promotion professionnelle de la république et de l'université, notamment par la défense du principe du libre accès à la connaissance du droit, condition d'un Etat de droit ; défendre la valeur universitaire et professionnelle de la promotion sociale, particulièrement la capacité en droit, l'examen spécial d'entrée à l'université et la validation des acquis professionnels et personnels, par l'égal accès à tous les degrés de l'enseignement supérieur ; promotion un esprit de collaboration réciproque entre les étudiants en promotion sociale de France et des liens de solidarité notamment avec ceux de l'Europe communautaire par le respect de la loi du 1er juillet 1972 et des textes visant à l'élimination de toutes les formes de discrimination, afin de contribuer à la libre circulation des personnes et des idées et de favoriser l'amélioration des conditions matérielles et morales de leurs études universitaires comme de leur insertion professionnelle ; elle organise en faveur des associations adhérentes les services communs suivants, cellules de réflexion chargée de l'étude des questions liées aux objets statutaires des associations adhérentes ; informer, conseiller et orienter les associations adhérentes et leurs adhérents à travers une permanence régulière, des formations et publications spécifiques ; force de proposition, la coordination participe à la concertation et représente les intérêts des associations adhérentes auprès des pouvoirs publics.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000030961 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751072667 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 49387788000010
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 24 mai 1985

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 493877880 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751072667, provider returned W751072667

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75005
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 12 PL du Pantheon, 75005 Paris

Coordonnées publiées : 48.84681, 2.34489

Identifiants

RNA: W751072667
SIREN: 493877880 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751072667

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 9 févr. 2010
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): promotion de titres, de diplômes
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Nom court: INTERCAPA COORDINATION NATIONALE UN...
Adresse de gestion: 12 PLACE DU PANTHEON, 75005 PARIS 05

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 juin 1985
Dernière déclaration en préfecture: 4 nov. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 9 févr. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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