Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin A. I. D. V. -international wine law association I. W. L. A.

Dijon · 21000

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Identifiant RNA: W751074250
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Co Oiv, 12 PARV de lUnesco, 21000 Dijon

SIREN
803562123 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 803562123 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751074250, provider returned W751074250

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etudier le droit international de la vigne et du vin sous tous ses aspects et notamment cooperer avec des associations et des organisations nationales et internationales - dont en particulier lOrganisation Internationale de la Vigne et du Vin OIV et lOrganisation Mondiale de la Propriete Intellectuelle OMPI - concernees par la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente de tous produits de la vigne et du vin, ainsi que par la protection des appellations dorigine, des indications geographiques et des autres droits de propriete intellectuelle et toute autre reglementation pouvant concerner les produits de la vigne et du vin etudier le droit concernant la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin, aussi bien sur le plan international que national ou regional examiner, discuter, promouvoir, soutenir ou sopposer a toutes propositions de loi, de mesures ou dinitiatives dans le domaine du droit de la vigne et du vin ainsi que dans tous les domaines connexes developper, parmi les membres de lassociation et dans le public, la connaissance des lois et reglementations dans le domaine du droit de la vigne et du vin et dans tous domaines connexes, ainsi quencourager et soutenir les travaux scientifiques detudiants et duniversitaires dans les domaines susmentionnes et, de maniere generale, faire tout ce qui est necessaire, directement ou indirectement, pour que soient atteints les objectifs definis ci-dessus

Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN.

2020
Transfert du siège social
« 18 rue d'Aguesseau 75008 Paris » → « 35 rue de Monceau 75008 Paris »
10 févr. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000081759 · Source du 22 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751074250 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200008.taz
2015
Changement de nom
« ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN. » → « ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DU DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN (A.I.D.V.) - INTERNATIONAL WINE LAW ASSOCIATION (I.W.L.A.). »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
7 mars 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500101355 · Source du 7 mars 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751074250 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150010.taz
2015
Modification de l’objet déclaré
étudier le droit international de la vigne et du vin sous tous ses aspects et notamment coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales - dont en particulier l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - concernées par la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente de tous produits de la vigne et du vin, ainsi que par la protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des autres droits de propriété intellectuelle et toute autre réglementation pouvant concerner les produits de la vigne et du vin ; étudier le droit concernant la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin, aussi bien sur le plan international que national ou régional ; examiner, discuter, promouvoir, soutenir (ou s'opposer) à toutes propositions de loi, de mesures ou d'initiatives dans le domaine du droit de la vigne et du vin ainsi que dans tous les domaines connexes ; développer, parmi les membres de l'association et dans le public, la connaissance des lois et réglementations dans le domaine du droit de la vigne et du vin et dans tous domaines connexes, ainsi qu'encourager et soutenir les travaux scientifiques d'étudiants et d'universitaires dans les domaines susmentionnés ; et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement, pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
7 mars 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500101355 · Source du 7 mars 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751074250 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150010.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 80356212300023
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803562123 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751074250, provider returned W751074250

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 21000
Département: 21
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: Co Oiv, 12 PARV de lUnesco, 21000 Dijon

Coordonnées publiées : 47.31740, 5.03045

Identifiants

RNA: W751074250
SIREN: 803562123 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source: W751074250

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 juil. 2023
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical), représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 212P
Nom court: AIDV-IWLA
Adresse de gestion: 12 PLACE DE LA BOURSE, 33000 BORDEAUX

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture: 17 janv. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 juil. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.