Association consommation service du senat acss
Paris · 75006
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 nov. 2016.
- Identifiant RNA
- W751075104
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 15 RUE de Vaugirard, 75006 Paris
SIREN
480744127 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 480744127 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751075104, provider returned W751075104
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : informer ses membres dans le domaine et des services faire beneficier davantages consentis par certains fournisseurs ou prestataires de services octroyer des reductions sur certains produits
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1986
- Publication au JOAFE
- 19 févr. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 janv. 2017
Source des dates : RNA · mise à jour 13 mars 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 48074412700014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 21 janv. 1986
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 480744127 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751075104, provider returned W751075104
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75006
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 15 RUE de Vaugirard, 75006 Paris
Coordonnées publiées : 48.84917, 2.33734
Identifiants
- RNA
- W751075104
- SIREN
- 480744127 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751075104
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 mars 2017
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ACSS
- Adresse de gestion
- 15 rue de Vaugirard, 75006 PARIS 06
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 févr. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 janv. 2017
- Dissolution déclarée
- 16 nov. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 mars 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.