Compagnie des experts agrees par la cour de cassation
Croissy-Sur-Seine · 78290
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- Identifiant RNA
- W751075129
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 124 RUE des Gabillons, 78290 Croissy-sur-Seine
SIREN
377959267 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 377959267 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751075129, provider returned W751075129
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : representer, sans se substituer a eux, ses membres aupres des diverses autorites judiciares et administratives et, notamment, aupres du Premier President de la Cour de Cassation, du Procureur General pres cette Cour et du Vice President du Conseil detat veiller a lobservation, par ses membres, de la Deontologie propre a lexpertise judiciaire defendre les interets moraux et materiels de ses membres, dans le respect du caractere desinteresser qui sattache a lactivite expertale en tant que collaboration occasionnelle au service public de la Justice constituer des archives techniques specialisees permettant letude de toute question se rattachant a lexpertise judiciaire faciliter a ses membres laccomplissement des missions qui leur sont confiees et contribuer au reglement des eventuels litiges pouvant surgir a loccasion dexpertises assurer la promotion du titre dExpert Agree par la Cour de Cassation valorisant particulierement sa qualite dexcellence au serv
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 5
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
11 oct. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000451050 · Source du 6 nov. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751075129 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100045.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 5 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 37795926700057
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 févr. 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 377959267 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751075129, provider returned W751075129
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Croissy-Sur-Seine (78190) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 78290
- Département
- 78
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 124 RUE des Gabillons, 78290 Croissy-sur-Seine
Coordonnées publiées : 48.87973, 2.13231
Identifiants
- RNA
- W751075129
- SIREN
- 377959267 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751075129
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 mai 2017
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 783S
- Nom court
- COMPAGNIE DES EXPERTS AGREES PAR LA CO
- Adresse de gestion
- 124 RUE DES GABILLONS, 78290 CROISSY-SUR-SEINE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 mai 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 mai 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.