Commission liniere de France
Rouen · 76000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 juin 2017.
- Identifiant RNA
- W751077859
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 62 QUAI Gaston Boulet, 76000 Rouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : entreprendre toutes actions de recherche et de promotion susceptible de favoriser le developpement de la production agricole et industrielle du lin prendre toutes initiatives, provoquer tous accords avec les autorites, associations et organisations qualifiees et exercer toutes actions susceptibles de faciliter les relations commerciales et laugmentation de la consommation du lin a tous les stades de la filiere, de la matiere premiere au produit fini
Historique officiel
Dissolution déclarée
23 oct. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700431642 · Source du 28 oct. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751077859 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170043.taz
Modification officielle publiée
17 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500451362 · Source du 7 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751077859 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150045.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76000
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 62 QUAI Gaston Boulet, 76000 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44288, 1.07863
Identifiants
- RNA
- W751077859
- ID Source
- W751077859
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 oct. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Adresse de gestion
- 62 QUAI GASTON BOULET, 76000 ROUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 oct. 2017
- Dissolution déclarée
- 15 juin 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 oct. 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.