Commission internationale denquete sur les atteintes aux droits de lhomme
Paris · 75011
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- Identifiant RNA
- W751082527
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 112 RUE du Chemin vert, 75011 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etudier certains cas particulierement graves datteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine, partout dans le monde et denoncer, pour les faire cesser, les irregularites ou les exces des procedures engagees dans ces cas particuliers
Repères dans le temps
Création déclarée en 1987
- Publication au JOAFE
- 23 sept. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 août 1990
Source des dates : RNA · mise à jour 10 nov. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75011
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 112 RUE du Chemin vert, 75011 Paris
Coordonnées publiées : 48.86169, 2.38314
Identifiants
- RNA
- W751082527
- ID Source
- W751082527
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 nov. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- COMMISSION INTERNATIONALE DENQUETE...
- Adresse de gestion
- 112 rue du Chemin vert, 75011 PARIS 11
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 sept. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 août 1990
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.