Corps des architectes-conseils de letat
Paris · 75005
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751082609
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 247 RUE Saint Jacques, 75005 Paris
SIREN
448436030 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 448436030 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751082609, provider returned W751082609
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper tous les architectes-conseils de lEtat assurer la representation de ses membres, maintenir les regles prevues dans larticle A.614-1 du code de lurbanisme ainsi que celles du code des devoirs professionnels des architectes relative aux garanties indispensables dhonorabilite, de probite, de competence et dindependance faciliter en general a ses adherents laccomplissement de leurs missions organiser un seminaire annuel
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CORPS DES ARCHITECTES CONSEILS.
Changement de nom
« CORPS DES ARCHITECTES CONSEILS. » → « CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT. »
19 sept. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400431628 · Source du 25 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751082609 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140043.taz
Modification de l’objet déclaré
regrouper tous les architectes-conseils de l'Etat ; assurer la représentation de ses membres, maintenir les règles prévues dans l'article A.614-1 du code de l'urbanisme ainsi que celles du code des devoirs professionnels des architectes relative aux garanties indispensables d'honorabilité, de probité, de compétence et d'indépendance ; faciliter en général à ses adhérents l'accomplissement de leurs missions ; organiser un séminaire annuel.
19 sept. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400431628 · Source du 25 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751082609 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140043.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44843603000010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 sept. 1987
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 448436030 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W751082609, provider returned W751082609
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75005
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 247 RUE Saint Jacques, 75005 Paris
Coordonnées publiées : 48.84255, 2.34144
Identifiants
- RNA
- W751082609
- SIREN
- 448436030 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W751082609
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 janv. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels, organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CORPS DES ARCHITECTES CONSEILS
- Adresse de gestion
- 25 RUE HEBERT, 92140 CLAMART
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 juil. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 janv. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.