Justice construction
Paris · 75016
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- Identifiant RNA
- W751084868
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 163 AV Victor Hugo, 75016 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : grouper toutes personnes physiques et morales interessees aux problemes juridiques, techniques et economiques ressortant du domaine de la construction, a savoir notamment lapplication des lois et de la reglementation regissant le domaine de la construction, les responsabilites quelles impliquent, les modalites dassurance garantissant tant les constructions que les travaux de batiment letude de moyens juridiques et techniques de prevision, prevention et reparation des desordres de construction formation continue de toute personne concernee par les problemes de construction
Historique officiel
Transfert du siège social
« 85 avenue Henri Martin 75016 Paris » → « 163 avenue Victor Hugo 75016 Paris »
25 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300451551 · Source du 7 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751084868 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230045.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 163 AV Victor Hugo, 75016 Paris
Coordonnées publiées : 48.86648, 2.27812
Identifiants
- RNA
- W751084868
- ID Source
- W751084868
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 nov. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 163 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS 16E
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 sept. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 nov. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.