Centre de mediation et darbitrage des techniques avancees ata
Paris · 75016
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- Identifiant RNA
- W751087201
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 50 RUE de Copernic, 75016 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organiser et promouvoir le reglement des litiges par les voies de conciliation, de mediation etou arbitrage , favoriser les echanges, contacts et reunions entre les adherents, participer et organiser a toutes actions ou manifestations tant sur le plan national quinternational , editer toutes publications, ouvrages ou documents, realiser ou participer a toutes etudes, enquetes ou a tous groupes de travail, mener des actions dordre general pour lamelioration en France et au niveau international, de la reglementation et des reglements des litiges par conciliation, mediation et arbitrage, ester en justice pour defendre les interets de ses mandants
Repères dans le temps
Création déclarée en 1988
- Publication au JOAFE
- 28 sept. 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 févr. 2017
Source des dates : RNA · mise à jour 31 mars 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 50 RUE de Copernic, 75016 Paris
Coordonnées publiées : 48.86959, 2.28652
Identifiants
- RNA
- W751087201
- ID Source
- W751087201
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mars 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CENTRE DE MEDIATION ET DARBITRAGE...
- Adresse de gestion
- 50 RUE DE COPERNIC, 75016 PARIS 16E
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 sept. 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 févr. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.