Juristes en droit social associes formation jsa formation

Historique officiel

1. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   concevoir, organiser et animer des actions de formation professionnelle continue dans les domaines du droit social, de la sécurité sociale et de la protection sociale, du droit des affaires et des ressources humaines ; ces actions de formation pourront être organisées à l'intérieur d'une même entreprise, formation interne, ou concerner des stagiaires appartenant à des entreprises différentes, stages inter-entreprises, une attention particulière sera apportée au caractère homogène des groupes de stagiaires qui seront constitués ; elle a aussi pour objet de dispenser la formation continue pour les avocats telle que prévue à l'article 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, dans le cadre des dispositions sur les modalités d'application du texte précité.

   30 juil. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200371157 · Source du 15 sept. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751091436 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120037.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Organisme de formation déclaré · 11751481875

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 11751481875 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 378787089 · ministry training declaration number (NDA): 11751481875

• Certification Qualiopi en cours de validité · 11751481875

  Périmètre publié : Actions de formation

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 11751481875 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 378787089 · ministry training declaration number (NDA): 11751481875

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 378787089 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751091436, provider returned W751091436

• Organisme de formation

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 378787089 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751091436, provider returned W751091436

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 8 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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