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RNA W751091481Versailles · 78000Active dans le RNA · état au 13 mai 2026
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Association de parents deleves de lenseignement libre

Versailles · 78000

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Identifiant RNA
W751091481
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
15, RUE du Marechal Joffre, 78000 Versailles

SIREN
409434743 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 409434743 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751091481, provider returned W751091481

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre des etablissements catholiques denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel de lacademie, elle-meme membre de lapel nationale representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les apel detablissement a cet egard le president departemental ou son representant est membre de droit du conseil dadministration des apel detablissement du departement avec voix deliberative assurer la formation des responsables des apel detablissement faciliter la circulation de linformation du mouvement des apel au sein du departement defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des apel et de repondre aux besoins des familles veiller a ce que toutes les familles adherentes des apel dans le departement beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre apporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre en lien avec lapel nationale et lapel academique et conformement aux orientations du mouvement

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1972

Publication au JOAFE
6 août 1972
Dernière déclaration en préfecture
12 mai 2026

Source des dates : RNA · mise à jour 13 mai 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
40943474300020
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1990

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 409434743 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751091481, provider returned W751091481

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Versailles (78646) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
78000
Département
78
Région
Île-de-France
Adresse
15, RUE du Marechal Joffre, 78000 Versailles

Coordonnées publiées : 48.79682, 2.12269

Identifiants

RNA
W751091481
SIREN
409434743 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751091481

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 mai 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
784P
Nom court
APEL
Adresse de gestion
BRODATY Valerie, 18, RUE SAINT-MEDERIC, 78000 VERSAILLES

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 août 1972
Dernière déclaration en préfecture
12 mai 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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