Comite europeen droit ethique et psychiatrie cedep
Aix-Les-Bains · 73100
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- Identifiant RNA
- W751091614
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Immeuble D, 3 CHEM1 de la Bergerie, 73100 Aix-les-Bains
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promotion dune collaboration pour animer et developper les convergences critiques et creatives, au niveau europeen, entre professionnels de la sante mentale, representants des organisations de defense des droits civils et des interets des patients et des familles de malades mentaux, hommes de loi, magistrats, avocats, juristes, philosophes du droit, sociologues, chercheurs en sciences humaines et en sante mentale, administrateurs, elus nationaux et europeens etude concertee des legislations et des politiques de sante mentale en application en Europe developpement dune reflexion, dun debat, dinterventions et dactions, au niveau europeen, dans le champ de la sante mentale
Historique officiel
Transfert du siège social
« 61 avenue de Saint Mandé 75012 Paris » → « Immeuble D 3 chemin de la Bergerie 73100 Aix-les-Bains »
14 déc. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200511435 · Source du 20 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751091614 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220051.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Aix-Les-Bains (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 73100
- Département
- 73
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Immeuble D, 3 CHEM1 de la Bergerie, 73100 Aix-les-Bains
Coordonnées publiées : 48.85611, 2.37575
Identifiants
- RNA
- W751091614
- ID Source
- W751091614
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 déc. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accompagnement, aide aux malades, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 732P
- Nom court
- COMITE EUROPEEN DROIT ETHIQUE ET PS...
- Adresse de gestion
- IMMEUBLE D, 3 CHEMIN DE LA BERGERIE, 73100 AIX-LES-BAINS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 sept. 1984
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 2022
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 déc. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.