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RNA W751092686Paris · 75004Dissoute · état au 5 déc. 2023
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Association de prevoyance des personnels de sante aps sante

Paris · 75004

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 nov. 2023.

Identifiant RNA
W751092686
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
30 RUE de Sevigne, 75004 Paris

SIREN
415207281 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 415207281 · Source du 5 mars 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751092686, provider returned W751092686

Sirene au 5 mars 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promotion de services a caractere sociaux developpement dactivites repondant aux besoins de ses membres recherche, par le poids du Groupe, de tous avantages dans tous domaines au progit de ses membres

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    29 nov. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300491884 · Source du 5 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751092686 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230049.taz

  2. Transfert du siège social

    « 11 place des Vosges 75004 Paris » → « 30 rue de Sévigné 75004 Paris »

    7 mars 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300111969 · Source du 14 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751092686 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230011.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
65.12Z
Établissements
2
SIRET (siège)
41520728100023
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
3 nov. 1997

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 415207281 · Source du 5 mars 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751092686, provider returned W751092686

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75004
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
30 RUE de Sevigne, 75004 Paris

Coordonnées publiées : 48.85668, 2.36279

Identifiants

RNA
W751092686
SIREN
415207281 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751092686

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 déc. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ, organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
751P
Nom court
APS SANTE
Adresse de gestion
30 RUE DE SEVIGNE, 75004 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 déc. 1989
Dernière déclaration en préfecture
29 nov. 2023
Dissolution déclarée
6 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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