Compagnie nationale des experts de linterprofession des semences-cneis
Paris · 75001
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- Identifiant RNA
- W751096160
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 44 RUE du Louvre, 75001 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : constituer un corps dexperts hautement specialises dans le domaine des semences et obtentions vegetales, a leffet doffrir aux tribunaux de lOrdre Judiciaire, aux tribunaux de lOrdre Administratif et aux personnes physiques et morales interessees un choix dexperts, de conseillers techniques et darbitres competents mettre en uvre tous les moyens propres a favoriser et developper le role et laction de ses membres dans le domaine de lexpertise amiable ou judiciaire elaborer et diffuser aupres de ses membres experts tout document propre a faire connaitre les progres realises en genetique, physiologie, agronomie, ecologie, etc. appliques aux semences ainsi que les modifications de la legislation et de la reglementation dans ce domaine assurer la formation professionnelle de ses membres, soit directement, soit par lintermediaire dautres organismes ou avec leur collaboration en organisant notamment des reunions dinformation, de formation et de perfectionnement dans le doma
Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 22 août 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 juil. 1990
Source des dates : RNA · mise à jour 6 juin 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 44 RUE du Louvre, 75001 Paris
Coordonnées publiées : 48.86408, 2.34261
Identifiants
- RNA
- W751096160
- ID Source
- W751096160
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 juin 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE ...
- Adresse de gestion
- 44 rue du Louvre, 75001 PARIS 01
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 août 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 juil. 1990
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 juin 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.