Institut des hautes etudes sur la justice
Paris · 75004
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 3 oct. 2022.
- Identifiant RNA
- W751096879
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 RUE Chanoinesse, 75004 Paris
SIREN
383830262 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383830262 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751096879, provider returned W751096879
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper au plan interne comme au niveau international et europeen, les echanges entre les professionnels du droit, les chercheurs et les universitaires afin de promouvoir la reflexion et la recherche sur les normes, la regularisation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice et contribuer au developpement des valeurs de la justice son action concerne les juridictions constitutionnelle, judiciaire, administrative et financiere a cet effet, elle realise notamment chaque annee plusieurs seminaires, colloques et missions detudes regroupant des praticiens du droit, des chercheurs, des universitaires et des professionnels de secteurs autres que le secteur juridique ou judiciaire lassociation assure directement ou indirectement la publication de ses travaux le reglement interieur precise les conditions et les moralites de la participation aux activites organisees par lassociation
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
19 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300181482 · Source du 2 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751096879 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230018.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Recherche-développement en sciences humaines et sociales (72.20Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 38383026200010
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 31 oct. 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383830262 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751096879, provider returned W751096879
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75004
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 8 RUE Chanoinesse, 75004 Paris
Coordonnées publiées : 48.85338, 2.35133
Identifiants
- RNA
- W751096879
- SIREN
- 383830262 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751096879
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA J...
- Adresse de gestion
- 8 RUE CHANOINESSE, 75004 PARIS 04
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 oct. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 avr. 2023
- Dissolution déclarée
- 3 oct. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 mai 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.