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RNA W751097639Fontenay-Sous-Bois · 94120Active dans le RNA · état au 7 avr. 2018
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Commission internationale pour les droits des peuples indigenes-icra international international commission for the rights of aborigenal peoples

Fontenay-Sous-Bois · 94120

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W751097639
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
246 AV Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois

SIREN
402522460 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 402522460 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

exact RNA: queried W751097639, provider returned W751097639

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : recueillir et diffuser par tous moyens existants, les informations et temoignages sur la situation et les problemes actuels des ethnies minoritaires et des populations aborigenes lancer des campagnes dinformation de lopinion publique saisir les instances internationales dans les cas les plus graves mettre en place des programmes dassistance ou de solidarite

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    246 avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois

    19 mai 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800141678 · Source du 7 avr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751097639 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180014.taz

  2. Transfert du siège social

    246 avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois

    19 mai 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700471762 · Source du 25 nov. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751097639 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170047.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
40252246000011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 juin 1994

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 402522460 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

    exact RNA: queried W751097639, provider returned W751097639

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94120
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
246 AV Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.85906, 2.47756

Identifiants

RNA
W751097639
SIREN
402522460 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
ID Source
W751097639

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 avr. 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, autres supports de communication
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
942S
Nom court
ICRA INTERNATIONAL
Adresse de gestion
246 AVENUE VICTOR HUGO, 94120 FONTENAY SOUS BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 déc. 1990
Dernière déclaration en préfecture
19 mai 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 avr. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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