Association des avocats penalistes
Paris · 75016
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- Identifiant RNA
- W751099359
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cabinet BS, 39 Bis BD Exelmans, 75016 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre lexercice de la profession davocat penaliste et des droits et principes sy rattachant combattre notamment linjustice, lillegalite, larbitraire, lintolerance, toute forme de discrimination et plus generalement toute atteinte aux principes fondamentaux dans lediction ou lapplication de la loi et des textes reglementaires en france lutter en faveur du respect des libertes individuelles et contre toute atteinte aux droits de la defense pouvant notamment resulter de lediction ou lapplication de la loi et des textes reglementaires en france
Historique officiel
Transfert du siège social
« 116 boulevard Saint Germain 75006 Paris » → « Cabinet B&S 39 Bis boulevard Exelmans 75016 Paris »
4 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300351253 · Source du 29 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751099359 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230035.taz
Modification de l’objet déclaré
défendre l'exercice de la profession d'avocat pénaliste et des droits et principes s'y rattachant ; combattre notamment l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de discrimination et plus généralement toute atteinte aux principes fondamentaux dans l'édiction ou l'application de la loi et des textes réglementaires en france ; lutter en faveur du respect des libertés individuelles et contre toute atteinte aux droits de la défense pouvant notamment résulter de l'édiction ou l'application de la loi et des textes réglementaires en france ;
4 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300351253 · Source du 29 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751099359 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230035.taz
Modification officielle publiée
12 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600501499 · Source du 10 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751099359 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160050.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Cabinet BS, 39 Bis BD Exelmans, 75016 Paris
Coordonnées publiées : 48.85220, 2.34841
Identifiants
- RNA
- W751099359
- ID Source
- W751099359
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 116 BOULEVARD SAINT GERMAIN, 75006 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 avr. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 août 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.