Association pour la promotion de lassurance qualite en sante mentale apaqesm
Paris · 75009
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- Identifiant RNA
- W751102374
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 23 RUE de La rochefoucauld, 75009 Paris
SIREN
414723676 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 414723676 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751102374, provider returned W751102374
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : constitution dun reseau detablissements et de professionnels de sante motives pour la promotion de lassurance-qualite dans le domaine de la Sante Mentale mise en oeuvre par ces memes etablissements et professionnels dun travail pluridisciplinaire dauto-evaluation, sur la base dun corpus professionnel et methodologique elabore en commun la recherche commune de pratiques professionnelles de reference dans le domaine de la Sante Mentale, prepare par la tenue de conferences de consensus lapport dun appui externe aux demarches dauto-evaluation engagees par les etablissements et professionnels dans le domaine de la Sante Mentale cet appui consistera notamment en la realisation dactions de formation,la fourniture de documentation, des activites de conseil les conditions de mise en place dun label delivre par le Conseil dadministration de lassociation, attestant lengagement dune demarche effective dassurance-qualite, sur la demande dun etablissement etou de professionnels organisation de tout colloque ou reunion en relations avec les objectifs de lassociation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 nov. 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 11 déc. 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 41472367600014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 déc. 1991
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 414723676 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75009
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 23 RUE de La rochefoucauld, 75009 Paris
Coordonnées publiées : 48.87868, 2.33445
Identifiants
- RNA
- W751102374
- SIREN
- 414723676 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751102374
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 déc. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupement d'achat, groupement d'entreprises, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APAQESM
- Adresse de gestion
- 23 rue de La rochefoucauld, 75009 PARIS 09
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 nov. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 déc. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.